J.O. 71 du 24 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05641

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Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination au Conseil national de la comptabilité et du comité de la réglementation comptable

NOR : ECOT0420025A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2004 :

M. Elmaleh (Claude) est nommé vice-président du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Morin (Jean-Paul) ;

M. Elmaleh (Claude) est nommé membre du comité de la réglementation comptable, en remplacement de M. Morin (Jean-Paul), dont le mandat est arrivé à échéance ;

Mme Amiel (Pascale) est nommée membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Elmaleh (Claude), nommé vice-président du Conseil national de la comptabilité ;

M. Dreyfus (Jean-Frédéric) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Lamy (Michel) ;

M. Dreyfus (Jean-Frédéric) est nommé membre suppléant du comité de la réglementation comptable, en remplacement de M. Lamy (Michel).